577députés 17ᵉ législature

Résolution Retiré le 2026-09-15 · Initiateur : Julien Rancoule · Résolution Dossier officiel ↗

Adapter le cadre européen de la commande publique afin d’étendre le régime dérogatoire aux marchés concourant à la protection des intérêts essentiels de sécurité de la Nation

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond —
  • Date de dépôt 2026-09-10
  • Dernier acte connu 2026-09-15
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-09-10 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Adapter le cadre européen de la commande publique afin d’étendre le régime...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes —
2026-09-10 Renvoi préalable Commission des affaires européennes —
2026-09-15 Retrait d'une initiative Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Adapter le cadre européen de la commande publique afin d’étendre le régime...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 3121 Adapter le cadre européen de la commande publique afin d’étendre le régime dérogatoire aux marchés concourant à la protection des intérêts essentiels de sécurité de la Nation Julien Rancoule 2026-09-10