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Résolution En cours · Initiateur : Julien Rancoule · Résolution Dossier officiel ↗

Simplifier les règles européennes d'achat public pour les équipements de sécurité civile

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond —
  • Date de dépôt 2026-09-15
  • Dernier acte connu 2026-09-15
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-09-15 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Simplifier les règles européennes d'achat public pour les équipements de...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes —
2026-09-15 Renvoi préalable Commission des affaires européennes —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 3122 Simplifier les règles européennes d'achat public pour les équipements de sécurité civile Julien Rancoule 2026-09-15