577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Anne Stambach-Terrenoir · Parlementaire Dossier officiel ↗

Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Date de dépôt 2026-09-15
  • Dernier acte connu 2026-10-28
  • Amendements déposés 19 · 1 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Discuté 13
  • Rejeté 2
  • Irrecevable 2
  • Retiré 1
  • Adopté 1

Par examen

  • seance 19

Top groupes auteurs

  • EPR — Ensemble pour la République 9
  • RN — Rassemblement National 8
  • EcoS — Écologiste et Social 1
  • DR — Droite Républicaine 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 2
  • ARTICLE PREMIER 12
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 4
  • TITRE 1

Voir tous les 19 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-09-15 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-09-15 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-10-07 Nomination de rapporteur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-10-07 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-10-21 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-10-28 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-10-21 Dépôt de rapport Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport — Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 3170 Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe Anne Stambach-Terrenoir 2026-09-15
Rapport 3385 Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe — 2026-10-21

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