577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Nadège Abomangoli · Parlementaire Dossier officiel ↗

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  • Date de dépôt 2026-09-15
  • Dernier acte connu 2026-10-29
  • Amendements déposés 18 · 6 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Retiré 8
  • Adopté 6
  • Rejeté 4

Par examen

  • commission 13
  • seance 5

Top groupes auteurs

  • UDR — Union des droites pour la République 8
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 5
  • SOC — Socialistes et apparentés 2
  • RN — Rassemblement National 2
  • DR — Droite Républicaine 1

Articles les plus amendés

  • TITRE 7
  • ARTICLE PREMIER 6
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 5

Voir tous les 18 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-09-15 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-09-15 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-10-07 Nomination de rapporteur Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-10-28 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-10-21 Dépôt de rapport Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport — Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-29 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-29 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 360 Créer un corps de fonctionnaires pour les AESH — —
Proposition de loi 360 Créer un corps de fonctionnaires pour les AESH — —
Proposition de loi 3171 Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap Nadège Abomangoli 2026-09-15
Rapport 3382 Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap — 2026-10-21
Proposition de loi 3382 Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap — 2026-10-21

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