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PPL En cours · Initiateur : Mathilde Panot · Parlementaire Dossier officiel ↗

Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2026-09-15
  • Dernier acte connu 2026-10-29
  • Amendements déposés 112 · 3 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Discuté 87
  • En traitement 8
  • Irrecevable 6
  • Retiré 3
  • Rejeté 3
  • Adopté 3
  • Tombé 2

Par examen

  • seance 112

Top groupes auteurs

  • DR — Droite Républicaine 57
  • UDR — Union des droites pour la République 23
  • RN — Rassemblement National 15
  • EcoS — Écologiste et Social 8
  • EPR — Ensemble pour la République 5
  • Dem — Les Démocrates 3
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE UNIQUE 58
  • APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: 36
  • TITRE 18

Voir tous les 112 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-09-15 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2026-09-15 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
2026-10-07 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2026-10-07 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2026-10-21 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2026-10-28 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2026-10-21 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-29 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 3172 Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire Mathilde Panot 2026-09-15
Rapport 3384 Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire — 2026-10-21

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