577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Hadrien Clouet · Parlementaire Dossier officiel ↗

Augmenter les salaires et des pensions

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2026-09-15
  • Dernier acte connu 2026-10-19
  • Amendements déposés 59
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Discuté 33
  • Rejeté 12
  • Irrecevable 8
  • Retiré 3
  • En traitement 3

Par examen

  • commission 44
  • seance 15

Top groupes auteurs

  • RN — Rassemblement National 20
  • SOC — Socialistes et apparentés 14
  • UDR — Union des droites pour la République 9
  • EPR — Ensemble pour la République 6
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 4
  • DR — Droite Républicaine 3
  • Dem — Les Démocrates 2
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 13
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 4
  • ARTICLE 3 8
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 4
  • ARTICLE 4 10
  • APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 4
  • APRÈS L'ARTICLE 4 1
  • ARTICLE 5 1
  • ARTICLE PREMIER 10
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 4

Voir tous les 59 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-09-15 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Augmenter les salaires et des pensions
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2026-09-15 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2026-10-07 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2026-10-19 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2026-10-19 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Augmenter les salaires et des pensions

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 3176 Augmenter les salaires et des pensions Hadrien Clouet 2026-09-15
Rapport 3350 Augmenter les salaires et des pensions — 2026-10-19
Proposition de loi 3350 Augmenter les salaires et des pensions — 2026-10-19

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