Résolution En cours · Initiateur : Marietta Karamanli · Résolution Dossier officiel ↗

Affirmer la nécessité pour l’Union européenne de se donner les moyens financiers, industriels et politiques de déployer une infrastructure satellitaire d’origine et à vocation pleinement européennes, au service de son autonomie stratégique, de sa sécurité, de sa recherche et des citoyens européens

Procédure Résolution
Commission saisie au fond —
Date de dépôt 2026-09-17
Dernier acte connu 2026-10-14
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	Lecture unique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2026-09-17	1er dépôt d'une initiative.	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de résolution — Affirmer la nécessité pour l’Union européenne de se donner les moyens...
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Renvoi préalable à la CAE	Commission des affaires européennes	—
2026-09-17	Renvoi préalable	Commission des affaires européennes	—
2026-10-14	Nomination de rapporteur	Commission des affaires européennes	—
2026-10-14	Réunion de commission	Commission des affaires européennes	—
2026-10-14	Réunion de commission	Commission des affaires européennes	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de résolution	3180	Affirmer la nécessité pour l’Union européenne de se donner les moyens financiers, industriels et politiques de déployer une infrastructure satellitaire d’origine et à vocation pleinement européennes	Marietta Karamanli	2026-09-17