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Résolution En cours · Initiateur : Jean-Philippe Tanguy · Résolution Article 34-1 Dossier officiel ↗

Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2026-09-18
  • Dernier acte connu 2026-09-18
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-09-18 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 3183 Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré Jean-Philippe Tanguy 2026-09-18