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Résolution En cours · Initiateur : Marie-Christine Dalloz · Résolution Article 34-1 Dossier officiel ↗

Adapter les procédures Natura 2000 aux besoins d'adaptation climatique des systèmes fourragers et à simplifier les procédures applicables à certaines opérations agricoles

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2026-09-21
  • Dernier acte connu 2026-09-21
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-09-21 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Adapter les procédures Natura 2000 aux besoins d'adaptation climatique des...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 3185 Adapter les procédures Natura 2000 aux besoins d'adaptation climatique des systèmes fourragers et à simplifier les procédures applicables à certaines opérations agricoles Marie-Christine Dalloz 2026-09-21