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Résolution En cours · Initiateur : Sandrine Runel · Résolution Article 34-1 Dossier officiel ↗

Transposer la directive européenne sur les conditions de travail des travailleurs de plateforme et à reconnaitre la présomption de salariat

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2026-09-22
  • Dernier acte connu 2026-09-22
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-09-22 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Transposer la directive européenne sur les conditions de travail des...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 3187 Transposer la directive européenne sur les conditions de travail des travailleurs de plateforme et à reconnaitre la présomption de salariat Sandrine Runel 2026-09-22