577députés 17ᵉ législature

Rapport En cours · Initiateur : Gouvernement · Parlementaire Dossier officiel ↗

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement du président de la commission en Pologne, les 15 et 16 juillet 2026

  • Procédure Rapport d'information sans mission
  • Commission saisie au fond —
  • Date de dépôt 2026-09-30
  • Dernier acte connu 2026-09-30
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Travaux Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-09-30 Dépôt de rapport Commission des affaires étrangères Rapport d'information — rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement,...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Rapport d'information 3202 rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement du président de la commission en Pologne, les 15 et 16 juillet 2026 — 2026-09-30