Résolution En cours · Initiateur : Dominique Potier · Résolution Article 34-1 Dossier officiel ↗

Soutenir pleinement, au sein de l'organisation des Nations unies, le combat en faveur d'une fiscalité mondiale juste, en vue de mettre fin à l'évasion fiscale des multinationales et de rétablir les moyens financiers des États

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Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	Lecture unique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2026-10-05	1er dépôt d'une initiative.	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de résolution — Soutenir pleinement, au sein de l'organisation des Nations unies, le combat...

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de résolution	3213	Soutenir pleinement, au sein de l'organisation des Nations unies, le combat en faveur d'une fiscalité mondiale juste, en vue de mettre fin à l'évasion fiscale des multinationales et de rétablir les moyens financiers des États	Dominique Potier	2026-10-05