577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Anne Sicard · Parlementaire Dossier officiel ↗

Renforcer la protection et la connaissance du patrimoine archéologique mobilier et favoriser la déclaration des découvertes fortuites réalisées notamment au moyen de détecteurs de métaux

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  • Date de dépôt 2026-10-06
  • Dernier acte connu 2026-10-06
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-06 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Renforcer la protection et la connaissance du patrimoine archéologique...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-10-06 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 3221 Renforcer la protection et la connaissance du patrimoine archéologique mobilier et favoriser la déclaration des découvertes fortuites réalisées notamment au moyen de détecteurs de métaux Anne Sicard 2026-10-06