577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Valérie Rossi · Parlementaire Dossier officiel ↗

Améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2026-10-06
  • Dernier acte connu 2026-11-18
  • Amendements déposés 26 · 3 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Discuté 15
  • Irrecevable 6
  • Adopté 3
  • Rejeté 1
  • En traitement 1

Par examen

  • seance 26

Top groupes auteurs

  • RN — Rassemblement National 9
  • SOC — Socialistes et apparentés 8
  • EPR — Ensemble pour la République 6
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 1
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1
  • DR — Droite Républicaine 1

Articles les plus amendés

  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 8
  • ARTICLE 2 7
  • ARTICLE PREMIER 7
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 2
  • TITRE 2

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-06 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-10-06 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-10-28 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-11-09 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-11-18 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-11-09 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — Améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 3244 Améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires Valérie Rossi 2026-10-06
Rapport 3447 Améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires — 2026-11-09

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