PPL En cours · Initiateur : Marie-José Allemand · Parlementaire Dossier officiel ↗

Supprimer la clause de conscience spécifique en matière d’interruption volontaire de grossesse

Procédure Proposition de loi ordinaire
Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
Date de dépôt 2026-10-06
Dernier acte connu 2026-10-06
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2026-10-06	1er dépôt d'une initiative.	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de loi — Supprimer la clause de conscience spécifique en matière d’interruption...
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires sociales	—
2026-10-06	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires sociales	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de loi	3247	Supprimer la clause de conscience spécifique en matière d’interruption volontaire de grossesse	Marie-José Allemand	2026-10-06