577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Pierrick Courbon · Parlementaire Dossier officiel ↗

Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2026-10-06
  • Dernier acte connu 2026-11-10
  • Amendements déposés 141 · 11 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Discuté 67
  • Rejeté 27
  • Irrecevable 15
  • Tombé 14
  • Adopté 11
  • Retiré 7

Par examen

  • commission 76
  • seance 65

Top groupes auteurs

  • RN — Rassemblement National 65
  • EPR — Ensemble pour la République 21
  • SOC — Socialistes et apparentés 16
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 15
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 11
  • EcoS — Écologiste et Social 9
  • HOR — Horizons & Indépendants 4

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 1ER BIS 8
  • ARTICLE 1 TER 3
  • APRÈS L'ARTICLE 1 TER, insérer l'article suivant: 1
  • ARTICLE 2 26
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 4
  • ARTICLE 2 BIS 2
  • ARTICLE 3 22
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 2
  • ARTICLE 4 21
  • ARTICLE 5 20
  • APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: 9
  • ARTICLE 6 4

Voir tous les 141 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-06 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2026-10-06 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2026-10-28 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2026-11-10 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2026-11-10 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 3249 Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs Pierrick Courbon 2026-10-06
Rapport 3472 Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs — 2026-11-10
Proposition de loi 3472 Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs — 2026-11-10

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