Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’instruction en famille
- Procédure Rapport d'information sans mission
- Commission saisie au fond —
- Date de dépôt 2026-10-07
- Dernier acte connu 2026-10-07
- Amendements déposés 0
- Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)
Navette parlementaire
Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).
| Date | Acte | Organe | Document associé |
|---|---|---|---|
| — | Travaux | Assemblée nationale de la 17ème législature | — |
| 2026-10-07 | Dépôt de rapport | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Rapport d'information — Instruction en famille |
Documents du dossier
| Type | Numéro | Titre | Auteur | Date |
|---|---|---|---|---|
| Rapport d'information | 3276 | Instruction en famille | — | 2026-10-07 |