577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Andy Kerbrat · Résolution Article 34-1 Dossier officiel ↗

Structurer une politique de santé publique de prévention, de documentation et de réduction des risques liés à l’usage de drogues

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond —
  • Date de dépôt 2026-10-08
  • Dernier acte connu 2026-10-08
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-08 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Structurer une politique de santé publique de prévention, de documentation...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 3284 Structurer une politique de santé publique de prévention, de documentation et de réduction des risques liés à l’usage de drogues Andy Kerbrat 2026-10-08