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Résolution En cours · Initiateur : Mélanie Thomin · Résolution Article 34-1 Dossier officiel ↗

Classer le paysage et le patrimoine maritime ouessantin au patrimoine culturel de l’Unesco, au titre des paysages culturels

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond —
  • Date de dépôt 2026-10-08
  • Dernier acte connu 2026-10-08
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-08 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Classer le paysage et le patrimoine maritime ouessantin au patrimoine...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 3285 Classer le paysage et le patrimoine maritime ouessantin au patrimoine culturel de l’Unesco, au titre des paysages culturels Mélanie Thomin 2026-10-08