577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Antoine Vermorel · Résolution Dossier officiel ↗

Interdire l'exportation, depuis l'Union européenne, des pesticides interdits d'usage sur son territoire

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond —
  • Date de dépôt 2026-10-08
  • Dernier acte connu 2026-10-08
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-08 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Interdire l'exportation, depuis l'Union européenne, des pesticides interdits...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes —
2026-10-08 Renvoi préalable Commission des affaires européennes —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 3288 Interdire l'exportation, depuis l'Union européenne, des pesticides interdits d'usage sur son territoire Antoine Vermorel 2026-10-08