577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Fabrice Brun · Résolution Article 34-1 Dossier officiel ↗

Faire de l’égalité entre les territoires une priorité de l’ensemble des politiques publiques

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond —
  • Date de dépôt 2026-10-08
  • Dernier acte connu 2026-10-08
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-08 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Faire de l’égalité entre les territoires une priorité de l’ensemble des...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 3289 Faire de l’égalité entre les territoires une priorité de l’ensemble des politiques publiques Fabrice Brun 2026-10-08