577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Antoine Vermorel · Résolution Article 34-1 Dossier officiel ↗

Financer par le Fonds vert la climatisation des crèches, des Ehpad et des établissements accueillant un public vulnérable

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond —
  • Date de dépôt 2026-10-09
  • Dernier acte connu 2026-10-09
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-09 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Financer par le Fonds vert la climatisation des crèches, des Ehpad et des...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 3290 Financer par le Fonds vert la climatisation des crèches, des Ehpad et des établissements accueillant un public vulnérable Antoine Vermorel 2026-10-09