577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Alexandre Portier · Résolution Article 34-1 Dossier officiel ↗

Condamner l’instrumentalisation politique des mobilisations lycéennes et la légitimation des violences aux abords des établissements scolaires

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond —
  • Date de dépôt 2026-10-13
  • Dernier acte connu 2026-10-13
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-13 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Condamner l’instrumentalisation politique des mobilisations lycéennes et la...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 3292 Condamner l’instrumentalisation politique des mobilisations lycéennes et la légitimation des violences aux abords des établissements scolaires Alexandre Portier 2026-10-13