577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : François Ruffin · Résolution Article 34-1 Dossier officiel ↗

Pour un moratoire sur les projets de centres de données non souverains

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond —
  • Date de dépôt 2026-10-13
  • Dernier acte connu 2026-10-13
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-13 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Pour un moratoire sur les projets de centres de données non souverains

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 3293 Pour un moratoire sur les projets de centres de données non souverains François Ruffin 2026-10-13