PPL En cours · Initiateur : Antoine Vermorel · Parlementaire Dossier officiel ↗

Que le drapeau de la République ne soit plus fabriqué à l’étranger

Procédure Proposition de loi ordinaire
Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de dépôt 2026-10-13
Dernier acte connu 2026-10-13
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2026-10-13	1er dépôt d'une initiative.	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de loi — Que le drapeau de la République ne soit plus fabriqué à l’étranger
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	—
2026-10-13	Renvoi en commission au fond	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de loi	3317	Que le drapeau de la République ne soit plus fabriqué à l’étranger	Antoine Vermorel	2026-10-13