577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Tristan Lahais · Parlementaire Dossier officiel ↗

Faire contribuer davantage les héritiers les plus fortunés

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Date de dépôt 2026-10-20
  • Dernier acte connu 2026-10-20
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-20 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Faire contribuer davantage les héritiers les plus fortunés
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-10-20 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 3374 Faire contribuer davantage les héritiers les plus fortunés Tristan Lahais 2026-10-20