PPL En cours · Initiateur : Geneviève Darrieussecq · Parlementaire Dossier officiel ↗

Mieux protéger, mieux gérer et mieux valoriser la forêt et ses produits pour répondre aux enjeux de lutte contre le changement climatique, d’adaptation à ses effets et de stockage du carbone dans les matériaux en bois

Procédure Proposition de loi ordinaire
Commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de dépôt 2026-10-27
Dernier acte connu 2026-10-27
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2026-10-27	1er dépôt d'une initiative.	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de loi — Mieux protéger, mieux gérer et mieux valoriser la forêt et ses produits
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	—
2026-10-27	Renvoi en commission au fond	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de loi	3419	Mieux protéger, mieux gérer et mieux valoriser la forêt et ses produits	Geneviève Darrieussecq	2026-10-27