577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Éric Michoux · Résolution Article 34-1 Dossier officiel ↗

Permettre la prise en charge intégrale par l’assurance maladie du tatouage mammaire après un cancer du sein

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond —
  • Date de dépôt 2026-11-02
  • Dernier acte connu 2026-11-02
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-02 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Permettre la prise en charge intégrale par l’assurance maladie du tatouage...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 3427 Permettre la prise en charge intégrale par l’assurance maladie du tatouage mammaire après un cancer du sein Éric Michoux 2026-11-02