577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Jean-Louis Thiériot · Résolution Article 34-1 Dossier officiel ↗

Assurer la publication des absences d'enseignants non remplacées de plus de quinze jours dans chaque académie

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond —
  • Date de dépôt 2026-11-02
  • Dernier acte connu 2026-11-02
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-02 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Assurer la publication des absences d'enseignants non remplacées de plus de...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 3429 Assurer la publication des absences d'enseignants non remplacées de plus de quinze jours dans chaque académie Jean-Louis Thiériot 2026-11-02