577députés 17ᵉ législature

Rapport En cours · Initiateur : — · Parlementaire Dossier officiel ↗

Mission flash sur les violences sexistes et sexuelles en ligne

  • Procédure Mission d'information
  • Commission saisie au fond —
  • Date de dépôt 2026-10-27
  • Dernier acte connu 2026-11-04
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Travaux Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Mission d'information PO888212 —
2026-11-04 Création d'une mission d'information PO888212 —
2026-10-27 Nomination de rapporteur PO888212 —