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Résolution En cours · Initiateur : Sophia Chikirou · Résolution Dossier officiel ↗

Interdire toute relation commerciale avec les colonies israéliennes illégales installées dans le Territoire palestinien occupé et sur le plateau du Golan

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond —
  • Date de dépôt 2026-11-17
  • Dernier acte connu 2026-11-17
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-17 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Interdire toute relation commerciale avec les colonies israéliennes...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes —
2026-11-17 Renvoi préalable Commission des affaires européennes —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 3474 Interdire toute relation commerciale avec les colonies israéliennes illégales installées dans le Territoire palestinien occupé et sur le plateau du Golan Sophia Chikirou 2026-11-17