Navette parlementaire
Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).
| Date | Acte | Organe | Document associé |
| — |
Travaux |
Assemblée nationale de la 17ème législature |
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| 2026-11-18 |
Dépôt de rapport |
Commission des affaires européennes |
Rapport d'information
— rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes...
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Documents du dossier
| Type | Numéro | Titre | Auteur | Date |
| Rapport d'information |
3484 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application du Pacte européen sur la migration et l’asile |
— |
2026-11-18 |