577 577députés 17ᵉ législature

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Déportés du camp de Rawa-Ruska

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 1986-10-29
  • Dernier acte connu 2024-07-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
1986-10-29 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — PROPOSITION SUR LES DEPORTES DU CAMP DE RAWA-RUSKA
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
1986-10-29 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales
1987-04-15 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. André MÉRIC TENDANT A ETENDRE LE...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
1987-05-25 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
1987-05-25 Décision Sénat ( 5ème République )
1ère lecture PO44310
1987-05-26 Dépôt d'une initiative en navette PO44310 Proposition de loi — proposition de loi TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE...
Travaux des commissions PO44310
Travaux de la commission saisie au fond Commission de la défense nationale et des forces armées
1987-05-26 Renvoi en commission au fond Commission de la défense nationale et des forces armées
1ère lecture PO230434
2002-07-17 Dépôt d'une initiative en navette PO230434 Proposition de loi — proposition de loi TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE...
Travaux des commissions PO230434
Travaux de la commission saisie au fond Commission de la défense nationale et des forces armées
2002-07-17 Renvoi en commission au fond Commission de la défense nationale et des forces armées
1ère lecture PO384266
2007-07-04 Dépôt d'une initiative en navette PO384266 Proposition de loi — prisonniers de guerre déportés au camp de Rawa-Ruska
Travaux des commissions PO384266
Travaux de la commission saisie au fond Commission de la défense nationale et des forces armées
2007-07-04 Renvoi en commission au fond Commission de la défense nationale et des forces armées
1ère lecture Assemblée nationale de la 14ème législature
2012-07-02 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 14ème législature Proposition de loi — proposition de loi TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission de la défense nationale et des forces armées
2012-07-02 Renvoi en commission au fond Commission de la défense nationale et des forces armées
1ère lecture Assemblée nationale de la 15ème législature
2017-07-06 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 15ème législature Proposition de loi — proposition de loi TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission de la défense nationale et des forces armées
2017-07-06 Renvoi en commission au fond Commission de la défense nationale et des forces armées
1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature
2022-07-08 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — proposition de loi TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission de la défense nationale et des forces armées
2022-07-08 Renvoi en commission au fond Commission de la défense nationale et des forces armées
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — proposition de loi TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission de la défense nationale et des forces armées
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission de la défense nationale et des forces armées

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 70 proposition de loi TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 178 (TROISIEME ET QUATRIEME ALINEAS) DU CODE DES PENSIONS D'INVALIDITE AUX PRISONNIERS DE GUERRE DEPORTES DU CAMP DE RAWA-RUSKA
Proposition de loi 34 PROPOSITION SUR LES DEPORTES DU CAMP DE RAWA-RUSKA PA2162 1986-10-29
Rapport 184 rapport sur la proposition de loi de M. André MÉRIC TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 178 (TROISIEME ET QUATRIEME ALINEAS) DU CODE DES PENSIONS D'INVALIDITE AUX PRISONNIERS DE GUERRE DEPORTES DU CAMP DE RAWA-RUSKA (34) PA2162 1987-04-15
Proposition de loi 788 proposition de loi TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 178 (TROISIEME ET QUATRIEME ALINEAS) DU CODE DES PENSIONS D'INVALIDITE AUX PRISONNIERS DE GUERRE DEPORTES DU CAMP DE RAWA-RUSKA 1987-05-26
Proposition de loi 66 proposition de loi TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 178 (TROISIEME ET QUATRIEME ALINEAS) DU CODE DES PENSIONS D'INVALIDITE AUX PRISONNIERS DE GUERRE DEPORTES DU CAMP DE RAWA-RUSKA 2002-07-17
Proposition de loi 28 prisonniers de guerre déportés au camp de Rawa-Ruska 2007-07-04
Proposition de loi 18 proposition de loi TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 178 (TROISIEME ET QUATRIEME ALINEAS) DU CODE DES PENSIONS D'INVALIDITE AUX PRISONNIERS DE GUERRE DEPORTES DU CAMP DE RAWA-RUSKA 2012-07-02
Proposition de loi 22 proposition de loi TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 178 (TROISIEME ET QUATRIEME ALINEAS) DU CODE DES PENSIONS D'INVALIDITE AUX PRISONNIERS DE GUERRE DEPORTES DU CAMP DE RAWA-RUSKA 2017-07-06
Proposition de loi 31 proposition de loi TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 178 (TROISIEME ET QUATRIEME ALINEAS) DU CODE DES PENSIONS D'INVALIDITE AUX PRISONNIERS DE GUERRE DEPORTES DU CAMP DE RAWA-RUSKA 2022-07-08
Proposition de loi 8 proposition de loi TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 178 (TROISIEME ET QUATRIEME ALINEAS) DU CODE DES PENSIONS D'INVALIDITE AUX PRISONNIERS DE GUERRE DEPORTES DU CAMP DE RAWA-RUSKA 2024-07-23