577 577députés 17ᵉ législature

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Déportés du camp de Rawa-Ruska

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 1986-10-29
  • Dernier acte connu 2024-07-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
1986-10-29 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — PROPOSITION SUR LES DEPORTES DU CAMP DE RAWA-RUSKA
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
1986-10-29 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
1987-04-15 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. André MÉRIC TENDANT A ETENDRE LE...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
1987-05-25 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
1987-05-25 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture PO44310 —
1987-05-26 Dépôt d'une initiative en navette PO44310 Proposition de loi — proposition de loi TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE...
— Travaux des commissions PO44310 —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de la défense nationale et des forces armées —
1987-05-26 Renvoi en commission au fond Commission de la défense nationale et des forces armées —
— 1ère lecture PO230434 —
2002-07-17 Dépôt d'une initiative en navette PO230434 Proposition de loi — proposition de loi TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE...
— Travaux des commissions PO230434 —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de la défense nationale et des forces armées —
2002-07-17 Renvoi en commission au fond Commission de la défense nationale et des forces armées —
— 1ère lecture PO384266 —
2007-07-04 Dépôt d'une initiative en navette PO384266 Proposition de loi — prisonniers de guerre déportés au camp de Rawa-Ruska
— Travaux des commissions PO384266 —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de la défense nationale et des forces armées —
2007-07-04 Renvoi en commission au fond Commission de la défense nationale et des forces armées —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 14ème législature —
2012-07-02 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 14ème législature Proposition de loi — proposition de loi TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 14ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de la défense nationale et des forces armées —
2012-07-02 Renvoi en commission au fond Commission de la défense nationale et des forces armées —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 15ème législature —
2017-07-06 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 15ème législature Proposition de loi — proposition de loi TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 15ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de la défense nationale et des forces armées —
2017-07-06 Renvoi en commission au fond Commission de la défense nationale et des forces armées —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature —
2022-07-08 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — proposition de loi TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de la défense nationale et des forces armées —
2022-07-08 Renvoi en commission au fond Commission de la défense nationale et des forces armées —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — proposition de loi TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de la défense nationale et des forces armées —
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission de la défense nationale et des forces armées —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 70 proposition de loi TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 178 (TROISIEME ET QUATRIEME ALINEAS) DU CODE DES PENSIONS D'INVALIDITE AUX PRISONNIERS DE GUERRE DEPORTES DU CAMP DE RAWA-RUSKA — —
Proposition de loi 34 PROPOSITION SUR LES DEPORTES DU CAMP DE RAWA-RUSKA PA2162 1986-10-29
Rapport 184 rapport sur la proposition de loi de M. André MÉRIC TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 178 (TROISIEME ET QUATRIEME ALINEAS) DU CODE DES PENSIONS D'INVALIDITE AUX PRISONNIERS DE GUERRE DEPORTES DU CAMP DE RAWA-RUSKA (34) PA2162 1987-04-15
Proposition de loi 788 proposition de loi TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 178 (TROISIEME ET QUATRIEME ALINEAS) DU CODE DES PENSIONS D'INVALIDITE AUX PRISONNIERS DE GUERRE DEPORTES DU CAMP DE RAWA-RUSKA — 1987-05-26
Proposition de loi 66 proposition de loi TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 178 (TROISIEME ET QUATRIEME ALINEAS) DU CODE DES PENSIONS D'INVALIDITE AUX PRISONNIERS DE GUERRE DEPORTES DU CAMP DE RAWA-RUSKA — 2002-07-17
Proposition de loi 28 prisonniers de guerre déportés au camp de Rawa-Ruska — 2007-07-04
Proposition de loi 18 proposition de loi TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 178 (TROISIEME ET QUATRIEME ALINEAS) DU CODE DES PENSIONS D'INVALIDITE AUX PRISONNIERS DE GUERRE DEPORTES DU CAMP DE RAWA-RUSKA — 2012-07-02
Proposition de loi 22 proposition de loi TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 178 (TROISIEME ET QUATRIEME ALINEAS) DU CODE DES PENSIONS D'INVALIDITE AUX PRISONNIERS DE GUERRE DEPORTES DU CAMP DE RAWA-RUSKA — 2017-07-06
Proposition de loi 31 proposition de loi TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 178 (TROISIEME ET QUATRIEME ALINEAS) DU CODE DES PENSIONS D'INVALIDITE AUX PRISONNIERS DE GUERRE DEPORTES DU CAMP DE RAWA-RUSKA — 2022-07-08
Proposition de loi 8 proposition de loi TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 178 (TROISIEME ET QUATRIEME ALINEAS) DU CODE DES PENSIONS D'INVALIDITE AUX PRISONNIERS DE GUERRE DEPORTES DU CAMP DE RAWA-RUSKA — 2024-07-23