Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Dispositif
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité et les modalités d’un dispositif de certification, par des tiers indépendants, de l’authenticité des œuvres d’art et des objets de collection préalablement à leur association à un jeton au sens de l’article L. 552‑2 du code monétaire et financier.
Exposé sommaire
Un jeton non fongible, ou NFT, est un certificat numérique unique, inscrit dans un registre informatique public qu’on ne peut pas modifier, appelé « blockchain ». Ce certificat est rattaché à une œuvre et indique, par exemple, le nom de son auteur, sa date de création et ses propriétaires successifs. Sur le marché de l’art, ces jetons sont de plus en plus présentés comme une garantie d’authenticité : puisque le registre est infalsifiable, l’œuvre serait forcément authentique.
Ce raisonnement est trompeur. La blockchain garantit seulement qu’une information, une fois inscrite, ne pourra plus être modifiée. Elle ne vérifie jamais si cette information était exacte au départ. Si un faussaire déclare qu’une œuvre a été peinte par un artiste célèbre, le registre enregistrera ce mensonge et le conservera pour toujours. De plus, les plateformes qui permettent de créer ces jetons ne vérifient généralement pas l’identité de leurs utilisateurs. N’importe qui peut ainsi émettre un jeton en se faisant passer pour l’artiste. Le jeton peut alors donner à un faux une apparence de sérieux et rassurer à tort l’acheteur.
Pour remédier à cette faiblesse, le rapport remis au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique par les professeurs Tristan Azzi et Pierre Sirinelli suggère de faire intervenir un tiers indépendant, chargé de vérifier l’authenticité de l’œuvre avant que le jeton ne soit créé. Seules des informations contrôlées seraient alors inscrites dans le registre.
La mise en place d’un tel dispositif soulève des questions techniques et juridiques qui méritent une expertise approfondie. Il faudrait notamment déterminer qui pourrait jouer ce rôle de certificateur, selon quelles règles, et comment l’articuler avec des plateformes souvent établies à l’étranger. Le présent amendement demande donc au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai d’un an, un rapport évaluant l’opportunité et les modalités d’un tel dispositif.