amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — ARTICLE 5

Auteur : Bruno Clavet — Rassemblement National (Pas-de-Calais · 3ᵉ)

Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article : ARTICLE 5

Date de dépôt : 2025-03-28

Date de sort : —

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