577députés 17ᵉ législature

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Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  • Date de dépôt 2023-04-21
  • Dernier acte connu 2025-07-11
  • Amendements déposés 3 441 · 120 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 320 clusters · 21 980 amendements

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15 Dépôt en masse 17 654 amdts 223 Convergence inter-groupes 2 539 amdts 33 Amplification intra-groupe 1 591 amdts 49 Réutilisation simple 196 amdts

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Retiré 849
  • Discuté 803
  • Irrecevable 561
  • Tombé 490
  • En traitement 305
  • Rejeté 270
  • Adopté 120
  • Non soutenu 43

Par examen

  • commission 1 284
  • seance 2 157

Top groupes auteurs

  • SOC — Socialistes et apparentés 1 398
  • EcoS — Écologiste et Social 764
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 475
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 310
  • EPR — Ensemble pour la République 90
  • Dem — Les Démocrates 80
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 73
  • RN — Rassemblement National 71
  • HOR — Horizons & Indépendants 67
  • DR — Droite Républicaine 52
  • None — 23
  • NI — Non inscrit 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 1ER BIS 25
  • APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS 22
  • APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: 4
  • ARTICLE 1ER TER 3
  • APRÈS L'ARTICLE 1ER TER, insérer l'article suivant: 2
  • ARTICLE 2 BIS 103
  • ARTICLE 2 94
  • ARTICLE 2 TER 40
  • APRÈS L'ARTICLE 2 BIS, insérer l'article suivant: 7
  • ARTICLE 3 477
  • APRÈS L'ARTICLE 3 61
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 23

Voir tous les 3 441 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2023-04-21 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
2023-04-21 Renvoi en commission au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
— Nomination de rapporteur Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
2023-06-07 Dépôt de rapport Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Laurent Lafon relative à la réforme...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2023-06-13 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature —
2023-06-14 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2023-06-14 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2024-04-30 Nomination de rapporteur Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2024-04-30 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2024-05-14 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2024-05-22 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2024-05-22 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-06-17 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-06-18 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-06-30 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2024-05-15 Dépôt de rapport Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport — Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2024-11-27 Nomination de rapporteur Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2024-11-27 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-04-01 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-04-02 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-04-09 Dépôt de rapport Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport — Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
2025-06-18 Dépôt de rapport Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport — Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
— Travaux d'une commission saisie pour avis Commission des affaires étrangères —
2024-12-02 Saisine pour avis d'une commission Commission des affaires étrangères —
2024-12-04 Nomination de rapporteur Commission des affaires étrangères —
2024-12-04 Réunion de commission Commission des affaires étrangères —
2024-12-04 Réunion de commission Commission des affaires étrangères —
— Travaux d'une commission saisie pour avis Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-03-25 Saisine pour avis d'une commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-03-26 Nomination de rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-03-26 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-30 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-30 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 2ème lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-06-30 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Réforme de l'audiovisuel public
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
2025-06-30 Renvoi en commission au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
— Nomination de rapporteur Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
2025-07-03 Dépôt de rapport Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapport — rapport sur la proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, (n°797).
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-07-11 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 2ème lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-07-11 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Réforme de l'audiovisuel public
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-07-11 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 132 relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle — —
Proposition de loi 153 Réforme de l'audiovisuel public — —
Proposition de loi 175 Réforme de l'audiovisuel public — —
Proposition de loi 545 relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle PA736182 2023-04-21
Rapport 693 rapport sur la proposition de loi de M. Laurent Lafon relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (545). — 2023-06-07
Proposition de loi 694 relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle — 2023-06-07
Proposition de loi 1350 relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle — 2023-06-14
Proposition de loi 2621 Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle — 2024-05-15
Rapport 2621 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle — 2024-05-15
Proposition de loi 118 Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle — 2024-07-23
Rapport 1266 Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle — 2025-04-09
Rapport 1591 Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle — 2025-06-18
Proposition de loi 1591 Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle — 2025-06-18
Proposition de loi 797 Réforme de l'audiovisuel public — 2025-06-30
Rapport 824 rapport sur la proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, (n°797). — 2025-07-03
Proposition de loi 825 Réforme de l'audiovisuel public — 2025-07-03
Proposition de loi 1754 Réforme de l'audiovisuel public — 2025-07-11

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