577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 8

Auteur : Soumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine (Seine-Saint-Denis · 4ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2025-03-28
Date de sort :

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