Amendement (sans numéro) — AVANT L'ARTICLE PREMIER
Auteur :
Emmanuel Grégoire
— Socialistes et apparentés
(Paris · 7ᵉ)
Article : AVANT L'ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-03-28
Date de sort : 2025-04-01
Dispositif
À l’intitulé du chapitre Ier, substituer au mot :
« Réforme »
le mot :
« Asphyxie ».
Exposé sommaire
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi.