Amendement (sans numéro) — ARTICLE 1ER BIS
Auteur :
Emmanuel Grégoire
— Socialistes et apparentés
(Paris · 7ᵉ)
Article : ARTICLE 1ER BIS
Date de dépôt : 2025-03-28
Date de sort : 2025-04-08
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot
« promotion »
le mot :
« négligence ».
Exposé sommaire
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi.