577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5

Auteur : Emmanuel Grégoire — Socialistes et apparentés (Paris · 7ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-03-28
Date de sort : 2025-06-17

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« conventions »

le mot :

« chartes ».

II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :

« convention »

le mot :

« charte ».

Exposé sommaire

Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article.