Amendement (sans numéro) — ARTICLE 8
Auteur :
Emmanuel Grégoire
— Socialistes et apparentés
(Paris · 7ᵉ)
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2025-03-28
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« obtenu le plus grand nombre de suffrages »
les mots :
« recueilli le plus de voix ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.