577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Céline Hervieu — Socialistes et apparentés (Paris · 11ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-03-28
Date de sort : 2025-04-08

Dispositif

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« de diffusion »

les mots :

« d’émission ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.