577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3

Auteur : Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social (Val-de-Marne · 11ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-03-28
Date de sort : 2025-06-17

Dispositif

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« Huit représentants des associations de journalistes constituées au sein des rédactions des sociétés décrites aux articles 44 et 45 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dont au moins un représentant de France 3 et un de France Bleu. Ils bénéficient du statut de salarié protégé au sens de l’article L. 2411‑1 du code du travail. »

Exposé sommaire

Le présent amendement de repli vise à assurer la représentation des sociétés des journalistes de l’audiovisuel public dans le conseil d’administration de la holding France Médias. Il précise qu’au moins deux représentants seront issus du service public de l’information locale.