577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3

Auteur : Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social (Val-de-Marne · 11ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-03-28
Date de sort : 2025-06-17

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 20, après le mot :

« rend »,

insérer le mot :

« public ».

II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par les mots :

« , et de tout autre personne qu’elle jugerait nécessaire ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à s’assurer de la publicité de l’avis de l’Arcom sur les résultats de France Médias.