Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Sophie Taillé-Polian
— Écologiste et Social
(Val-de-Marne · 11ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-03-28
Date de sort : 2025-06-17
Dispositif
Au début de la dernière phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots :
« Les commissions permanentes chargées des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat »
les mots :
« Celles-ci ».
Exposé sommaire
Il est intéressant que toutes les commissions permanentes mentionnées dans l’alinéa (commissions des finances, des affaires culturelles et des affaires étrangères des deux chambres) puissent auditionner le président - directeur général de France Médias sur la base de l’avis de l’Arcom.