577députés 17ᵉ législature

amendement seance Retiré

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 6

Auteur : Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social (Val-de-Marne · 11ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-03-28
Date de sort : —

Dispositif

Supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire

Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding.