577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3

Auteur : Céline Calvez — Ensemble pour la République (Hauts-de-Seine · 5ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-03-28
Date de sort : 2025-06-17

Dispositif

I. – À l’alinéa 6, après le mot :

« impartialité »,

insérer les mots :

« , à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 22, procéder à la même insertion.

Exposé sommaire

Alors que la décision du Conseil d’État du 13 février 2024 invite à davantage d’exigence sur le pluralisme des médias et que le risque d’affaiblissement de l’indépendance des médias publics est régulièrement soulevé par les acteurs du secteur qui craignent pour la pérennité de son financement, il apparait nécessaire d’ajouter les 3 mots désignant des clés essentielles au service public, aux côtés de l’impartialité.