577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Retiré

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 13 BIS

Auteur : Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social (Val-de-Marne · 11ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 13 BIS
Date de dépôt : 2025-03-28
Date de sort :

Dispositif

Supprimer l'alinéa 4.

Exposé sommaire

Cette modification n’a pas lieu d’être. Nous voulons de l’information, de la culture, du divertissement, du sport, pas du matraquage par les multinationales.