Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Céline Calvez
— Ensemble pour la République
(Hauts-de-Seine · 5ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-03-28
Date de sort : 2025-06-17
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 19, substituer au mot :
« du »
les mots :
« d’une liste de trois candidats par le ».
Exposé sommaire
Le présent amendement de repli propose de maintenir une désignation du président de France Médias par l’ARCOM après proposition d’une liste de trois noms par le conseil d’administration.