Amendement (sans numéro) — ARTICLE 12
Auteur :
Virginie Duby-Muller
— Droite Républicaine
(Haute-Savoie · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 12
Date de dépôt : 2025-03-31
Date de sort : 2025-06-18
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Supprimer cet article.
Si cet article soulève des questions importantes, concernant notamment les difficultés rencontrées par les groupes possédant plusieurs chaînes de la TNT, ces dernières ne paraissent pas devoir être traitées à l’occasion d’un texte appelé à être recentré sur l’audiovisuel public. L’examen de ces dispositions dans un texte relatif aux chaînes de télévision privées serait plus opportun.